(15) Selon les informations figurant dans la demande, l’utilisation de l’azote en bouteille ne constitue pas une solution de remplacement appropriée pour les musées et les sites du patrimoine culturel, car elle présente des inconvénients d’ordre pratique et économique. Des transports fréquents et des installations de stockage séparées sont nécessaires en raison de la quantité limitée de gaz dans les bouteilles. Le stockage d’un grand nombre de bouteilles comporte des risques en matière de sécurité liés à la présence de gaz sous pression. Le traitement par anoxie utilisant de l’azote généré in situ entraîne des coûts moins élevés pour les institutions du patrimoine culturel que ceux découlant de l’utilisation de l’azote en bouteille. Au-delà de l’investissement initial dans la chambre de traitement et le générateur d’azote in situ, ledit traitement n’entraîne aucun autre coût.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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