(16) Demander aux musées et aux sites du patrimoine culturel d’utiliser plusieurs techniques pour lutter contre les organismes nuisibles – chacune d’entre elles convenant à des matériaux et objets spécifiques – plutôt que d’en utiliser une déjà employée et adaptée à tous les matériaux entraînerait des coûts supplémentaires pour ces établissements et les éloignerait de l’objectif consistant à abandonner l’utilisation de substances actives plus dangereuses dans le cadre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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