(20) La demande montre qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est actuellement disponible en France, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, de par leur incapacité à traiter tous les matériaux, ou sur le plan pratique.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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