Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2020/1049EUR-Lex →

(22) L’inscription éventuelle de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 et l’autorisation ultérieure par les États membres des produits constitués d’azote généré in situ demandent du temps. Il convient donc d’accorder une dérogation pour une période permettant d’accomplir les procédures s’y rapportant,

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