(7) Selon les informations transmises par la France, l’utilisation d’azote généré in situ se révèle être la seule technique efficace de lutte contre les organismes nuisibles qui peut être employée pour tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux présents dans les collections de musée, les expositions et les sites du patrimoine culturel, sans endommager ces matériaux et pour un prix raisonnable.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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