(9) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que les traitements à basse ou à haute température et les rayons gamma. En outre, d’autres substances actives peuvent être utilisées. Néanmoins, selon la France, chacune de ces techniques a des limites au regard des dommages qu’elles peuvent occasionner à certains matériaux pendant le traitement et aucune d’entre elles ne peut donc être utilisée seule pour le traitement de tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux.
Décision d’exécution (UE) 2020/1049 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1049
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1049
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1049)
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