(11) Comme indiqué dans la demande, d’autres substances actives sont très peu utilisées dans les institutions culturelles en raison de leur profil de risque. À la suite du traitement avec ces substances, les résidus présents sur les objets traités peuvent être progressivement disséminés dans l’environnement, ce qui représente un risque pour la santé humaine. Cet aspect revêt une importance particulière pour les institutions culturelles qui sont ouvertes aux visiteurs.
Décision d’exécution (UE) 2020/1050 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1050
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1050)
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