(12) Selon la demande, l’utilisation de rayons gamma pourrait entraîner des altérations de l’ADN dans des objets tels que les momies ou les objets relevant de musées d’histoire naturelle, alors que l’étude et l’analyse ultérieures de ces objets exigent que leur matériel génétique demeure intact. En outre, l’utilisation de rayons gamma demanderait la mise en place d’installations radioactives spéciales, nécessitant d’équiper les lieux d’une manière spécifique pour répondre aux exigences de sécurité et également de former et de superviser le personnel exposé aux rayonnements ionisants. De tels aménagements sont difficilement réalisables dans les institutions culturelles.
Décision d’exécution (UE) 2020/1050 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1050
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1050)
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