Décision d’exécution (UE) 2020/1050 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1050
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1050)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2020/1050EUR-Lex →

(22) Il convient de conclure de l’ensemble de ces arguments que l’azote généré in situ est essentiel à la protection du patrimoine culturel en Espagne et qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible. Il y a donc lieu de permettre à l’Espagne d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.

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