Décision d’exécution (UE) 2020/1050 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1050
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1050)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1050EUR-Lex →

(7) Comme indiqué dans la demande, la mise au point au cours des dernières décennies de la technique de l’anoxie à base d’azote pour le traitement des objets du patrimoine culturel a permis aux institutions culturelles (musées, archives, bibliothèques, centres de conservation-restauration, etc.) d’abandonner l’utilisation de substances hautement toxiques utilisées auparavant.

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