Décision (PESC) 2020/1066 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1066
RattachementDécision (PESC) 2020/1066
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020D1066)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1066EUR-Lex →

(2) La convention de subvention avec la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) a été signée le 21 décembre 2017 et expire le 20 décembre 2020.

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