Décision (PESC) 2020/1066 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1066
RattachementDécision (PESC) 2020/1066
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020D1066)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/1066EUR-Lex →

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/2370 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières jusqu’au 20 décembre 2021.

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