Décision (UE) 2020/1075 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1075
RattachementDécision (UE) 2020/1075
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1075)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1075EUR-Lex →

L’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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