Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1075
RattachementDécision (UE) 2020/1075
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1075)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2020/1075EUR-Lex →
1. L’Union est représentée, au sein du comité mixte institué par l’article 11, paragraphe 1, de l’accord, par la Commission européenne assistée de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et accompagnée des autorités aéronautiques en qualité de représentants des États membres.
2. L’Union est représentée dans le comité de surveillance en matière de certification institué par l’annexe I, point 3.1.1, de l’accord par l’AESA assistée par les autorités aéronautiques directement concernées par l’ordre du jour de chaque réunion.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.