Décision (UE) 2020/1075 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1075
RattachementDécision (UE) 2020/1075
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D1075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1075EUR-Lex →

(1) Au nom de l’Union, la Commission a négocié un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «accord») conformément à la décision du Conseil du 7 mars 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

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