Décision (UE) 2020/1075 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1075
RattachementDécision (UE) 2020/1075
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D1075)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1075EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2018/1153 du Conseil, l’accord a été signé le 20 mai 2019, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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