(2) Par lettre datée du 2 avril 2020, la Commission a informé les autres États membres de la demande introduite par le Danemark et, par lettre datée du 3 avril 2020, elle a notifié au Danemark qu’elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.
Décision d’exécution (UE) 2020/1088 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1088
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1088
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020D1088)
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