Décision d’exécution (UE) 2020/1105 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1105
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020D1105)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2020/1105EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2017/784 en conséquence,

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