Décision d’exécution (UE) 2020/1106 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1106
IntituléDurée de l’expérience
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1106
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1106)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1106EUR-Lex →

L’expérience commence le 1er août 2020 et s’achève le 31 juillet 2027.

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