Article considérant 3

(3) Lors d’une récente expérience temporaire organisée sur la base de la décision d’exécution 2012/340/UE de la Commission, il a été démontré que pour les semences de base et les semences de sélection de générations antérieures aux semences de base également, une inspection sur pied sous contrôle officiel effectuée par des inspecteurs d’une entreprise semencière qualifiés et titulaires d’une licence remplace avantageusement l’inspection officielle sur pied. Le contrôle officiel de la proportion établie de 5 % des cultures de semences a suffi pour démontrer que le niveau d’inspections sur pied sous contrôle officiel peut également convenir pour les semences de base et les semences de sélection de générations antérieures aux semences de base. D’autres améliorations sont toutefois possibles si l’on tient compte des résultats obtenus par les fournisseurs de semences.