Décision (UE) 2020/1110 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1110
RattachementDécision (UE) 2020/1110
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1110)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/1110EUR-Lex →

Les articles 3 à 6 de la décision 2007/339/CE et les articles 2, 3 et 4 de la décision 2010/465/UE cessent de s’appliquer le 23 janvier 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).