Décision (UE) 2020/1110 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1110
RattachementDécision (UE) 2020/1110
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32020D1110)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1110EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne et des États membres, l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

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