(1) Le 10 septembre 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’un accord concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci. Les négociations ont été menées à bien et ont abouti au paraphe de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2020/1111 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1111
RattachementDécision (UE) 2020/1111
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020D1111)
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