(1) Le collège d’Eurojust (ci-après dénommé le «collège») peut modifier le règlement intérieur d’Eurojust (ci-après dénommé le «règlement intérieur») suivant la même procédure que pour son adoption, sur proposition du conseil exécutif ou d’un tiers des membres du collège, conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1727 et à l’article 18 du règlement intérieur. Ces modifications du règlement intérieur doivent être approuvées par le Conseil au moyen d’actes d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2020/1114 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1114
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1114
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020D1114)
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