Décision d’exécution (UE) 2020/1114 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1114
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1114
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020D1114)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1114EUR-Lex →

(3) Il convient que les modifications du règlement intérieur soient approuvées par le Conseil.

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