Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou jusqu’au 3 septembre 2021, la date la plus proche étant retenue, sauf pour l’Irlande du Nord, pour laquelle il peut proroger ladite autorisation jusqu’au 3 septembre 2021 à condition qu’il soit garanti que le produit n’est utilisé que par des opérateurs certifiés sous son contrôle.
Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1119)
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