(1) Le 3 septembre 2019, le Health and Safety Executive (Bureau pour la santé et la sécurité) du Royaume-Uni (ci-après l’«autorité compétente») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant la mise à disposition sur le marché du produit biocide Ficam D et son utilisation en plein air sur les nids de frelons asiatiques jusqu’au 1er mars 2020 (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure concernée et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
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