(3) L’article 17 du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres d’appliquer rapidement des mesures d’éradication au début de l’invasion lorsqu’une espèce répertoriée a été détectée sur leur territoire.
Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.