Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1119EUR-Lex →

(4) Le Ficam D est une poudre pour poudrage contenant du bendiocarbe en tant que substance active, qui est approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le Ficam D a été autorisé par la législation britannique relative aux produits biocides et a été un élément central de la réponse du Royaume-Uni en matière de traitement et de neutralisation des nids de frelons asiatiques. L’autorisation du Ficam D dans le cadre du règlement (UE) no 528/2012 a limité son utilisation au seul usage intérieur, en raison de préoccupations quant aux effets potentiels sur l’environnement en cas d’utilisation en plein air.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).