(5) Le 28 janvier 2020, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée en vue de la prorogation de la mesure conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été formulée sur la base de préoccupations selon lesquelles les abeilles mellifères et les autres insectes utiles pourraient être menacés par le frelon asiatique après le 1er mars 2020, et en tenant compte du fait que le Ficam D est essentiel pour contenir le danger que représente le frelon asiatique.
Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.