(8) Étant donné que la propagation incontrôlée du frelon asiatique pourrait mettre en danger les abeilles mellifères et d’autres insectes utiles et que ce danger ne peut pas être maîtrisé de manière adéquate par d’autres moyens, il convient d’autoriser l’autorité compétente à proroger la mesure sous certaines conditions.
Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
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