Décision d’exécution (UE) 2020/1119 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1119
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1119)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1119EUR-Lex →

(9) La mesure étant caduque depuis le 2 mars 2020, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif.

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