Décision (PESC) 2020/1126 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1126
RattachementDécision (PESC) 2020/1126
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1126)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/1126EUR-Lex →

(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

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