(3) Le 16 avril 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il condamne fermement l’utilisation à des fins malveillantes de technologies de l’information et de la communication, y compris les cyberattaques connues sous les noms de «WannaCry» et de «NotPetya», qui ont causé des dommages et des pertes économiques considérables dans l’Union et ailleurs. Le 4 octobre 2018, les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, ainsi que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), ont fait part de leurs vives préoccupations dans une déclaration commune concernant une tentative de cyberattaque visant à porter atteinte à l’intégrité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas, un acte agressif qui témoigne d’un mépris pour l’objectif solennel de l’OIAC. Dans une déclaration faite au nom de l’Union le 12 avril 2019, le haut représentant a exhorté les acteurs à mettre un terme aux actes de cybermalveillance qui visent à saper l’intégrité, la sécurité et la compétitivité économique de l’Union, y compris aux actes de vol de propriété intellectuelle facilités par les technologies de l’information et de la communication. Parmi ces vols de propriété intellectuelle facilités par les technologies de l’information et de la communication figurent ceux commis par l’acteur connu sous le nom de «APT10» («Advanced Persistent Threat 10»).
Décision (PESC) 2020/1127 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1127
RattachementDécision (PESC) 2020/1127
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1127)
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