(4) Dans ce contexte, et afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire six personnes physiques et trois entités ou organismes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes et entités ou organismes sont responsables de cyberattaques ou de tentatives de cyberattaques, y compris la tentative de cyberattaque contre l’OIAC et les cyberattaques connues sous les noms de «WannaCry», «NotPetya» et «Operation Cloud Hopper», y ont apporté leur soutien, y ont participé ou les ont facilitées.
Décision (PESC) 2020/1127 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1127
RattachementDécision (PESC) 2020/1127
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1127)
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