Décision (PESC) 2020/1131 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1131
RattachementDécision (PESC) 2020/1131
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1131)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2020/1131EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

Aller plus loin

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