Décision (PESC) 2020/1133 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2020/1133
RattachementDécision (PESC) 2020/1133
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1133)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2020/1133EUR-Lex →

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i) le point a) est remplacé par le texte suivant:

“a) des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées, y compris sur la coopération entre civils et militaires;”

ii) le point d) est supprimé;

b) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

“4.

L’EUTM RCA agit en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres acteurs internationaux, en particulier la MINUSCA, en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.”

2) À l’article 7, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

“4.

Le dispositif de coordination entre le commandant de force de la mission de l’Union, les acteurs de l’Union, en particulier l’EUAM RCA, et les principaux partenaires stratégiques sur place liés à l’opération est défini dans le plan de mission.”

3) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

“4.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2020 au 19 septembre 2022 s’élève à 36 960 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 10 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.”

4) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

“2.

L’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2022.”

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).