(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610, qui établissait une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), le mandat expirant vingt-quatre mois après que la mission a atteint sa pleine capacité opérationnelle, c’est-à-dire le 19 septembre 2018, et le montant de référence financière couvrant ladite période.
Décision (PESC) 2020/1133 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1133
RattachementDécision (PESC) 2020/1133
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.