Décision (PESC) 2020/1136 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1136
RattachementDécision (PESC) 2020/1136
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1136)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/1136EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

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