(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visant toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues, que les motifs de l’inscription de dix-neuf personnes et les informations d’identification de cinq personnes et de deux entités devraient être actualisés et que la mention du sexe de toutes les personnes physiques énumérées à l’annexe II devrait figurer parmi les informations d’identification.
Décision (PESC) 2020/1136 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1136
RattachementDécision (PESC) 2020/1136
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1136)
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