(2) Conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
Décision d’exécution (PESC) 2020/1137 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1137
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1137
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1137)
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