Décision d’exécution (PESC) 2020/1137 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1137
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1137
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020D1137)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1137EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 devraient être maintenues et qu’il convenait de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.

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