Décision (UE) 2020/1143 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1143
RattachementDécision (UE) 2020/1143
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1143)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1143EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) en conséquence,

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