(1) Le 10 octobre 2019, le fournisseur SEG Automotive Germany GmbH a présenté une demande (ci-après «la demande de modification»), conformément à l’article 12 bis des règlements d’exécution respectifs (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014 de la Commission visant à modifier les décisions d’exécution (UE) 2019/314 et (UE) 2019/313 de la Commission, afin de tenir compte de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/1167 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1167
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1167
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1167)
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