(10) La demande de modification et la demande d’approbation font toutes deux référence à la méthode utilisée pour déterminer la réduction des émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, définie au point 3 de l’annexe des décisions d’exécution (UE) 2019/313 et (UE) 2019/314, à savoir la «méthode séparée».
Décision d’exécution (UE) 2020/1167 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1167
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1167
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1167)
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