(8) Sur la base de l’expérience acquise lors de l’évaluation des demandes approuvées par les décisions d’exécution (UE) 2019/313, (UE) 2019/314 et (UE) 2020/1102, et compte tenu des informations fournies dans le cadre des présentes demandes de modification et d’approbation, il a été démontré de manière concluante que la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC remplissait les critères visés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631 et les critères d’éligibilité précisés à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014.
Décision d’exécution (UE) 2020/1167 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1167
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1167
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.