Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1178)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dérogeant au règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais phosphatés, à savoir l’interdiction de la mise sur le marché danois d’engrais dont la teneur en cadmium dépasse 48 mg/kg de P2O5, sont approuvées dans la mesure où elles s’appliquent aux engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009, jusqu’à ce qu’une valeur limite harmonisée révisée égale ou inférieure à la valeur limite danoise soit applicable au niveau de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).