Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark sont rejetées dans la mesure où elles s’appliquent à des engrais autres que les engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1178)
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