Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(1) Le 27 janvier 2020, le Royaume du Danemark a notifié à la Commission, sur la base de l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), son intention de maintenir des dispositions nationales relatives à la teneur en cadmium des engrais dérogeant au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil.

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