(100) Pour apprécier si les dispositions nationales notifiées sont adéquates et nécessaires pour atteindre les objectifs qu’elles poursuivent, il convient de prendre en compte un certain nombre de facteurs. La Commission doit évaluer si le niveau de protection résultant de la valeur limite pour le cadmium fixée dans les dispositions nationales notifiées atteint leur objectif, qui est de protéger la santé humaine, d’une part, et l’environnement, d’autre part.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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